Basiszins 2026 pour la Vorabpauschale : 2,29 % — Ce que cela signifie pour vos ETF
La Bundesbank allemande a fixé le basiszins (taux d’intérêt de base) pour la Vorabpauschale 2026 à 2,29 % — soit une baisse de 24 points de base par rapport à 2025 (2,53 %). Ce guide explique ce qu’est le basiszins, comment il est déterminé, ce que la baisse de 2026 signifie concrètement pour votre charge fiscale, et à quoi s’attendre pour 2027. Avec un tableau comparatif de tous les taux depuis 2018 et des exemples réels selon la taille du portefeuille.
Le basiszins reflète le rendement moyen des emprunts publics à plus longue échéance — généralement les obligations d’État allemandes à 30 ans — au premier jour ouvrable de l’année fiscale. Officiellement publié au Bundesanzeiger (Journal officiel fédéral) et sur le site de la Bundesbank. Valeur pour 2026 = 2,29 % (annonce du 14 janvier 2026).
Qu’est-ce que le basiszins exactement ?
Le basiszins est le rendement minimum fictif sans risque que la législation fiscale allemande impute pour la Vorabpauschale. L’idée : si un investisseur avait placé l’argent de son ETF dans des obligations d’État allemandes à la place, il aurait obtenu ce rendement. La Vorabpauschale est calculée sur la base de ce rendement fictif.
Le raisonnement : l’État souhaite s’assurer que les ETF capitalisants (fonds qui ne distribuent pas de dividendes) ne soient pas « garés » fiscalement. Même si l’ETF ne distribue pas réellement, un rendement minimum fictif est imposé — sur la base du basiszins.
Historique du basiszins de 2018 à 2026
| Année fiscale | Basiszins | Effectif (× 0,7) | Taux d’imposition ETF actions | VP par 10 000 € |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 0,87 % | 0,609 % | 0,113 % | 11,28 € |
| 2019 | 0,52 % | 0,364 % | 0,067 % | 6,73 € |
| 2020 | 0,07 % | 0,049 % | 0,009 % | 0,91 € |
| 2021 | −0,45 % | 0 % | 0 % | 0,00 € |
| 2022 | −0,05 % | 0 % | 0 % | 0,00 € |
| 2023 | 2,55 % | 1,785 % | 0,330 % | 33,00 € |
| 2024 | 2,29 % | 1,603 % | 0,296 % | 29,63 € |
| 2025 | 2,53 % | 1,771 % | 0,328 % | 32,75 € |
| 2026 | 2,29 % | 1,603 % | 0,296 % | 29,63 € |
VP par 10 000 € d’ETF actions, calculée comme 10 000 € × basiszins × 0,7 × 0,7 (exonération partielle actions) × 0,26375 (impôt sur les plus-values + contribution de solidarité), hors impôt cultuel et Freistellungsauftrag.
Que signifie concrètement 2,29 % pour vos ETF ?
La baisse à 2,29 % (depuis 2,53 % l’année précédente) constitue un petit allègement. Par tranche de 100 000 € d’ETF actions détenus, vous économisez environ 32 € d’impôt au titre de la Vorabpauschale par rapport à 2025. Voici la charge selon la taille de portefeuille typique pour l’année fiscale 2026 :
Avec une Freistellungsauftrag entièrement utilisée (1 000 €), la Vorabpauschale reste totalement exonérée d’impôt jusqu’à un portefeuille d’environ 62 500 €. Pour les couples mariés bénéficiant d’un abattement commun, le seuil double pour atteindre 125 000 €.
Pourquoi le basiszins fluctue-t-il aussi fortement ?
Le basiszins est directement lié à la politique monétaire de la BCE. Les périodes de taux directeurs bas (2017–2022) ont poussé les rendements des Bunds à long terme temporairement en territoire négatif — le basiszins a même été nul ou négatif en 2021 et 2022, suspendant entièrement la Vorabpauschale.
Avec le cycle de hausse des taux entamé en 2023, le basiszins a fortement bondi. La baisse de 2026 reflète les baisses de taux de la BCE en 2025 — les rendements à long terme suivent les taux courts avec un décalage. Perspective pour 2027 : avec de nouvelles baisses modérées de la BCE, un basiszins de 2,1–2,4 % est probable.
Comment le basiszins est-il mis à jour chaque année ?
- Date de référence : Premier jour de bourse de janvier (pour 2026 = jeudi 2 janvier 2026).
- Mesure : La Bundesbank détermine le rendement moyen des emprunts publics à long terme à la date de référence.
- Annonce : Publication au Bundesanzeiger et sur bundesbank.de — généralement dans les 14 jours suivant la date de référence.
- Application : La valeur déterminée s’applique à l’ensemble de l’année fiscale et est prélevée au début de l’année suivante (début 2027 pour l’année fiscale 2026).
Cette page est mise à jour chaque année en janvier dès que la Bundesbank publie le nouveau basiszins.
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Foire aux questions
Quand le basiszins pour 2027 sera-t-il annoncé ?
La Bundesbank et le BMF publient généralement le basiszins pour 2027 entre le 5 et le 20 janvier 2027. Nous mettons cette page à jour rapidement après l’annonce.
Un basiszins plus élevé signifie-t-il toujours des impôts plus élevés ?
En général oui — mais uniquement si l’ETF a suffisamment pris de valeur durant l’année. Si l’ETF progresse de moins que le rendement de base (valeur × basiszins × 0,7), la Vorabpauschale est automatiquement plafonnée à la hausse de cours effective. Les années de perte, la VP est nulle.
Le basiszins s’applique-t-il aussi aux ETF obligataires ?
Oui, le basiszins est universel pour tous les ETF relevant de l’InvStG allemand. Mais : les ETF obligataires ne bénéficient pas de l’exonération partielle actions de 30 %, de sorte que la charge effective est plus élevée (environ 0,42 % de la valeur du portefeuille contre 0,30 % pour les ETF actions).
Qui détermine le basiszins ?
La Bundesbank allemande, sur la base d’une procédure définie par la loi (§ 18 Abs. 4 InvStG). Le BMF publie ensuite formellement la valeur au Bundesanzeiger. Il s’agit d’un calcul purement mécanique — et non d’une décision politique.
Que se passe-t-il si le basiszins est négatif ?
Si le basiszins est nul ou négatif (comme en 2021 et 2022), la Vorabpauschale devient automatiquement nulle. L’InvStG précise qu’une Vorabpauschale négative ne peut pas survenir.